Navigation : Accueil > AGEA Auvergne > Revue de presse

Revue de presse

Année 2013

L'édito de Hervé de Veyrac

ANI : "LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL CENSURE LES CLAUSES DE DESIGNATION"
 
Victoire au bout de la route : le Conseil Constitutionnel, devant lequel un recours avait été formé contre certaines dispositions de la loi de sécurisation de l'emploi, censure les clauses de désignation.

La disposition sur les clauses de désignation des assureurs (article 1, II, 2°) est jugée inconstitutionnelle, au nom de "la liberté d'entreprendre" et de la "liberté contractuelle".

Dans sa décision, le Conseil Constitutionnel juge inconstitutionnel l'article L. 912-1 du code de la Sécurité sociale qui permettait jusqu'à présent aux partenaires sociaux des branches professionnelles d'imposer un assureur santé pour l'ensemble des entreprises de la branche.

Belle victoire, chers amis, que nous devons à l'agrégation de toutes les forces qui se sont mobilisées contre ces pratiques contestables.
Avec la modestie requise mais le réalisme qu'il convient, agéa a su faire entendre sa voix, ses arguments, ses convictions, en particulier, auprès des sénateurs, sénateurs à l'origine de la saisine du Conseil Constitutionnel.

Nous reviendrons sur cette décision qui ne manquera pas de provoquer commentaires et analyse. Pour l'heure, savourons !

Hervé de Veyrac
Président d'agéa


Extrait des Echos du 14 06 2013

Complémentaire santé : les entreprises pourront choisir
Par Leïla de Comarmond et Laurent Thevenin | 14/06 | 06:00

La décision du Conseil s'inscrit dans la droite ligne de l'avis rendu par l'Autorité de la concurrence fin mars. Alors que le gouvernement va devoir réécrire l'article L. 132-1, les sages de la rue Montpensier lui livrent deux pistes. La première est d'autoriser les branches à recommander un ou plusieurs organismes assureurs que les entreprises pourront éventuellement choisir - une solution qui avait les faveurs des assureurs. La seconde consiste à ce qu'elles puissent désigner plusieurs organismes de prévoyance proposant au moins les contrats de référence qu'elles auront définis. Dans le monde des complémentaires santé et de la prévoyance, le peu de réactions hier soir traduisait la volonté pour les acteurs concernés de bien peser tous les tenants et aboutissants du séisme intervenu.


Année 2012

L’Argus de l’assurance du 4 avril 2012
OFF - "L’ACP « s’agacerait de voir se développer un véritable business autour des contrôles »"
A LA UNE - "Cat’ Nat’ - réassurance : comme d’habitude"
"Groupama ouvre la data-room aux pools d’investisseurs"
"Les chantiers européens s’accumulent , les retards aussi"
"Les experts auto se mobilisent contre la fraude"
"Pas assez de vigilance sur l’argent sale"

Télécharger le pdf


Les Echos du 4 avril 2012
"Dépendance : Hollande veut relever les aides"

L’Argus de l’assurance (web) du 5 avril 2012
"Plan social d'Aréas : les 119 postes supprimés en juin prochain"

Télécharger le pdf


L'argus de l'Assurance du 27 mars 2012
Groupama - Résultats - Solvabilité - "Une perte de 1,7 Md€ conclut une "annus horribilis""

Télécharger le pdf

Plan du site
Informations légales
Site propulsé par EasyDo